Comment calculer un rachat de crédit immobilier ?

Découvrez les deux formules de calcul officielles pour savoir combien va couter la renégociation de votre crédit immo

Comment calculer un rachat de crédit immobilier ?

Rappel des bases d’un contrat de crédit immobilier :

Quand vous décidez de signer un crédit immobilier, le contrat avec votre banquier vous engage à rembourser une somme (échéancier) via un taux d’intérêt (fixe ou variable), le tout sur une durée déterminée établie.

Ce contrat de prêt immobilier a une clause nommée « remboursement anticipé » qui est aussi appelée IRA qui signifie indemnité de remboursement anticipé. Cette clause de remboursement explique les différentes règles qui s’appliquent lors du remboursement total ou partiel de votre crédit immobilier. Bien sur, avant l’échéance du prêt. Ce remboursement anticipé peut intervenir si vous revendez le bien immobilier (vous remboursez donc la somme totale), ou lors d’un rachat ou renégociation de l’emprunt bancaire.

Calcul des indemnités de remboursement anticipé (IRA), ce que dit la loi :

Regardez bien votre contrat. En effet, les IRA doivent clairement être indiquées. Si ce n’est pas le cas vous n’aurez pas d’indemnités à verser à votre banque (ce qui est très peu probable). Les conditions de cette clause du remboursement anticipé du prêt immobilier sont fixées par le code de la consommation : articles L 312-21 et R312-2.

Sachez que votre établissement bancaire peut vous interdire le remboursement anticipé dans certains cas. Généralement, on vous interdira le remboursement si celui-ci est inférieur ou égal à 10% du montant emprunté initial. Cette clause doit cependant être inscrite sur votre contrat.

L’indemnité de remboursement anticipé a bien entendu un calcul spécial, celui-ci sera la plus petite des 2 indemnités ci-dessous :

L’indemnité ne doit pas dépasser 6 mois d’intérêts des sommes remboursées au taux moyen du crédit bancaire hors assurance pour les prêts à taux fixe et à la moyenne des taux constatés depuis le début du prêt pour les taux révisables. L’indemnité ne doit jamais dépasser 3% du capital restant dû (qui est aussi appelé CRD) avant le remboursement anticipé du crédit.
Exemple des coûts de pénalités de remboursement anticipé : il vous reste 50 000 € de capital à rembourser sur votre prêt ( avec un taux fixe à 4%) votre pénalité sera :
Calcul 1 : 50 000 x 3% = 1 500 € Calcul 2 : 50 000 × 6 × 4% ÷ 12 = 1 000 €
Qui fait du rachat de crédit ?

Avis de notre courtier immobilier :

Le calcul le plus profitable est celui de la colonne de droite. On ne vous demandera que 1 000 € d’indemnité de remboursement anticipé pour votre prêt immobilier.

Consultez votre tableau d’amortissement afin de connaître le capital à rembourser. La date de valeur du remboursement anticipé de votre crédit immobilier a une forte importance dans le calcul des intérêts additionnels, dits « intérêts intercalaires ».

Sachez que le remboursement anticipé ne générera pas d’intérêts complémentaires si vous remboursez le jour du règlement de l’échéance du prêt. Si ce n’est pas le cas, cette opération conduira à des intérêts appelés « intercalaires ». Il s’agit d’intérêts journaliers qui sont calculés sur une période différente que la périodicité habituelle des autres échéances du prêt.
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Votre prêt immobilier actuel

Comment renégocier sont prêt immobilier ?

Pour conclure, oui, vous avez le droit de négocier les indemnités de remboursement anticipé. Si vous remboursez votre crédit immobilier sur vos fonds propres, votre conseiller financier vous annulera simplement vos IRA.

Pour le petit conseil, si votre courtier immobilier ou banquier refuse de renégocier votre taux immobilier ou son assurance, dites-lui qui vous acceptez le taux mais qui vous souhaitez un geste commercial sur les IRA. Vous pouvez rembourser intégralement le prêt en cas d’apport conséquent (un héritage, la vente de votre bien immobilier, une prime professionnelle... ), mais vous aurez des pénalités de remboursements anticipés élevés.



Ce qui a changé depuis 1999 :

Si votre prêt a été souscrits après 1999, vous ne serez pas redevable des indemnités de remboursement anticipé de votre crédit si vous avez changé d’activité professionnelle, vendu votre bien immobilier ou lors du décès de votre conjoint. Ceci est très important, les banques ne vous en informeront pas. Alors c’est le moment d’en profiter. La période actuelle est propice et les réseaux bancaires sont enclins à faire aujourd’hui des compromis.

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